Les trucs juridiques ennuyeux
Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site wedezign.fr les présentes mentions légales.
Le site wedezign.fr est accessible à l’adresse suivante : www.wedezign.fr. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 – Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site wedezign.fr est édité par : Agence WeDezign Paris
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 12 rue Martel, 75010 Paris.
SIRET : 84883447900026
Téléphone : +33 6 52 35 55 56
Adresse e-mail : bonjour@wedezign.fr
B. Directeur de publication
Les Directeurs de publication sont : Alexandre Forest
Adresse e-mail de contact : bonjour@wedezign.fr
C. Hébergeur du site
Le site wedezign.fr est hébergé par :
O2SWITCH – SARL au capital de 100000€
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site wedezign.fr.
ci-après les « Utilisateurs »
Article 2 – Données personnelles
L’Éditeur a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) afin de préserver votre vie privée et la protection de vos données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur. Le rôle du DRPO, est défini par le Règlement Général à la Protection des Données complétant les dispositions de la loi informatique et libertés du 06/01/1978 modifiée et son décret d’application du 20/10/2005.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 août 2004. Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à l’Éditeur – 12 rue Martel, 75010 Paris.
Dans le cadre de son activité, l’Éditeur peut avoir besoin de transmettre les données collectées dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les internautes ont consenti par la suite. Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, l’Éditeur prend toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice.
Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne, mais uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti.
Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé. Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Ce droit peut être exercé auprès de : bonjour@wedezign.fr. Chaque utilisateur peut également adresser à l’Éditeur des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont conservées au maximum jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux.
Article 3 – Liens vers d’autres sites
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Article 4 – Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 5 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : bonjour@wedezign.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.