Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et de prestation de services s’appliquant aux services de l’agence Wedezign

Les présentes conditions régissent l’ensemble des prestations fournies par Wedezign à ses clients professionnels : conseil et stratégie digitale, identité de marque, création de sites internet, hébergement, maintenance et accompagnement en référencement.

Mise à jour le : 15.09.2026

Article 1 – Définitions

• WeDezign désigne la société Wedezign, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 5 000 euros, immatriculée sous le numéro SIREN 100191071, dont le siège social est situé 8 allée Jules Guesde, 91300 Massy.
• Client désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle qui conclut un contrat avec Wedezign.
• Devis désigne la proposition descriptive et chiffrée établie par Wedezign et soumise à l’acceptation du Client.
• Prestations désigne l’ensemble des services réalisés par Wedezign au titre d’un Devis accepté.
• Livrable désigne tout élément remis au Client au titre des Prestations, qu’il soit intermédiaire ou définitif.
• CGV désigne les présentes conditions générales de vente et de prestation de services.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles Wedezign fournit ses Prestations. Elles forment, avec le Devis accepté, l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur tout échange antérieur, verbal ou écrit.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, et notamment des conditions générales d’achat du Client. Toute clause contraire figurant dans un document émanant du Client est inopposable à Wedezign, y compris en l’absence de contestation expresse de ce document.

Wedezign s’adresse exclusivement à une clientèle professionnelle. Les présentes CGV ne comportent pas les dispositions spécifiques aux contrats conclus avec des consommateurs.

Avant d’accepter un Devis, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV ainsi que de la description des services publiée sur wedezign.fr.

Article 3 – Formation du contrat

Le contrat est formé à la date d’acceptation du Devis par le Client, sous forme papier ou électronique. Cette acceptation emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Le versement d’un acompte, la demande de démarrage des travaux ou tout autre acte d’exécution non équivoque valent également acceptation du Devis et des CGV.

La version des CGV applicable à la relation contractuelle est celle en vigueur à la date du Devis.

Article 4 – Devis et expression des besoins

Le Devis est établi à partir des informations communiquées par le Client. Celui-ci est invité à formuler ses attentes par écrit, de la manière la plus précise et la plus complète possible.

Il appartient au Client de vérifier que le Devis traduit fidèlement ses besoins avant de l’accepter. Les attentes qui n’y sont pas reprises sont réputées abandonnées et feront, le cas échéant, l’objet d’un devis complémentaire.

Le Devis est valable pendant la durée qu’il mentionne. Passé ce délai, Wedezign n’est tenue ni de le prolonger ni d’en établir un nouveau aux mêmes conditions tarifaires.

Article 5 – Obligation de conseil et d’alerte

Wedezign est tenue envers le Client d’une obligation de conseil et d’alerte, qu’elle exerce également, lorsque la bonne exécution du projet le requiert, auprès des intervenants et utilisateurs désignés par le Client.

À ce titre, Wedezign s’engage à signaler au Client les conséquences prévisibles de ses choix, demandes ou décisions sur les Prestations, à l’informer des bonnes pratiques professionnelles dont elle a connaissance et qui concernent son projet, et à le tenir informé des incidents portés à sa connaissance susceptibles d’affecter les Prestations.

Le Client demeure seul responsable des choix et décisions qu’il arrête, y compris lorsque Wedezign l’a préalablement mis en garde.

Article 6 – Déroulement des prestations

6.1 Choix des moyens techniques. Wedezign détermine librement la méthodologie, les outils, les technologies et les moyens mis en œuvre pour réaliser les Prestations, dans le respect des contraintes techniques portées à sa connaissance par le Client avant l’acceptation du Devis.

6.2 Validation des livrables intermédiaires. Certaines Prestations nécessitent la coopération du Client en cours de projet. Wedezign lui soumet alors des Livrables intermédiaires tels que personae, arborescence, parcours utilisateurs, maquettes graphiques ou prototypes. L’approbation écrite du Client, ou l’absence de réserve de sa part dans un délai de sept jours ouvrés suivant la remise, vaut validation.

6.3 Portée de la validation. Wedezign poursuit ses travaux sur la base des Livrables validés. Toute remise en cause ultérieure d’une validation donne lieu à un devis complémentaire portant sur les travaux à reprendre depuis cette validation.

6.4 Demandes complémentaires. Toute demande du Client ne figurant ni dans le brief initial ni dans le Devis accepté fait l’objet d’un devis complémentaire soumis à son acceptation préalable.

6.5 Délais d’exécution. Sauf engagement exprès figurant au Devis, les délais communiqués sont indicatifs. Wedezign met en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des Prestations dans des délais raisonnables. Les retards imputables au Client, à ses intervenants ou à un prestataire tiers prorogent d’autant les délais de Wedezign.

6.6 Interlocuteurs. Le Client désigne un interlocuteur habilité à valider les Livrables et à arrêter les décisions relatives au projet. Wedezign collabore avec les intervenants désignés par le Client, lequel demeure responsable de leurs actes et omissions.

Article 7 – Obligations du Client

Le Client s’engage à collaborer activement avec Wedezign et à lui transmettre, dans les délais convenus, l’ensemble des informations, contenus, accès et validations nécessaires à l’exécution des Prestations.

Le Client garantit détenir l’ensemble des droits nécessaires sur les éléments qu’il transmet à Wedezign, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logotypes, marques, polices de caractères et bases de données. Il garantit Wedezign contre toute réclamation d’un tiers relative à ces éléments.

Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité des identifiants et mots de passe qui lui sont remis.
En cas de manquement du Client à ses obligations rendant impossible la poursuite normale des Prestations, Wedezign peut suspendre son intervention après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, puis résilier le contrat dans les conditions de l’article 23.

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1 Cession des droits patrimoniaux. Sous réserve du paiement intégral des sommes dues au titre du Devis, Wedezign cède au Client, à titre exclusif, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation portant sur les créations graphiques et les développements spécifiquement réalisés pour son compte.
Cette cession est consentie pour le monde entier, pour la durée légale de protection des droits d’auteur, et aux fins d’exploitation, de maintenance, d’évolution et de promotion du support livré, sur tous supports numériques et imprimés.

8.2 Droit moral. Conformément à l’article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle, le droit moral de l’auteur est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il n’entre pas dans le champ de la cession prévue à l’article 8.1. Wedezign conserve notamment le droit à la paternité de l’œuvre et au respect de son intégrité.

8.3 Éléments exclus de la cession. Sont expressément exclus du champ de la cession :

• les logiciels, constructeurs de pages, thèmes, modules, extensions, bibliothèques, API et services par abonnement édités par des tiers, régis par l’article 9 ;
• les polices de caractères, photographies, illustrations et autres contenus soumis à la licence d’un auteur ou d’un éditeur tiers, dont les conditions d’utilisation s’imposent au Client ;
• les composants, gabarits, scripts, outils, méthodologies et savoir-faire préexistants ou génériques de Wedezign, pour lesquels le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et sans limitation de durée, dans le seul cadre du support livré ;
• les Livrables intermédiaires écartés en cours de projet, et notamment les pistes créatives et maquettes non retenues, qui demeurent la propriété de Wedezign.

8.4 Respect de l’intégrité de l’œuvre. Le Client s’engage à ne pas dénaturer les créations livrées. Toute modification substantielle réalisée sans l’accord de Wedezign libère celle-ci de toute obligation au titre du droit à la paternité. Wedezign se réserve dans ce cas le droit de demander le retrait de toute mention l’associant au support modifié.

8.5 Défaut de paiement. À défaut de paiement intégral des sommes dues, aucune cession n’est acquise au Client, qui ne dispose alors d’aucun droit d’exploitation sur les Livrables.

Article 9 – Licences tierces, extensions et abonnements

9.1 Principe. Pour réaliser les Prestations, Wedezign peut utiliser, installer ou intégrer des logiciels, constructeurs de pages, thèmes, extensions, bibliothèques, API ou services par abonnement édités par des tiers. Ces éléments restent régis par les conditions de licence de leurs éditeurs respectifs, que le Client s’engage à respecter.

9.2 Absence de transfert automatique. Sauf mention expresse au Devis, le prix des Prestations ne comprend ni la cession ni le transfert au Client des licences utilisées par Wedezign. L’installation d’un composant tiers sur le site du Client ne vaut ni transfert de la licence correspondante, ni transfert du compte ayant servi à son acquisition.
Les licences, abonnements et accès souscrits par Wedezign dans le cadre de ses comptes professionnels restent rattachés à Wedezign. Ces comptes ne sont ni transférables ni communicables au Client.

9.3 Mise à disposition pendant le projet. Les licences détenues par Wedezign et nécessaires au fonctionnement du site sont mises à disposition du Client pendant la réalisation des Prestations ainsi que pendant la période de garantie prévue à l’article 10.2.
Au terme de cette période, le Client ayant souscrit un forfait de maintenance mensuel continue d’en bénéficier pour toute la durée du forfait. À défaut de souscription, il appartient au Client d’acquérir ses propres licences afin de continuer à bénéficier des mises à jour, des correctifs de sécurité et du support des éditeurs concernés.

9.4 Licence acquise au nom du Client. Lorsque le Devis mentionne expressément une licence comme acquise au nom du Client ou transférée à celui-ci, Wedezign procède, après paiement intégral, soit à son acquisition au nom du Client, soit à son transfert vers un compte appartenant au Client, sous réserve que les conditions de l’éditeur autorisent un tel transfert.

9.5 Transfert non prévu au Devis. Lorsqu’un transfert de licence est techniquement possible et souhaité par le Client alors qu’il n’était pas prévu au Devis, Wedezign peut l’accepter au cas par cas. Les frais de licence, de renouvellement et de transfert, ainsi que le temps consacré à l’opération, font l’objet d’une facturation complémentaire.

9.6 Renouvellements. Sauf mention contraire au Devis, le renouvellement des licences et abonnements, les évolutions tarifaires imposées par les éditeurs et les prestations de support souscrites auprès d’eux restent à la charge du Client après la livraison.

9.7 Conséquences de l’absence de licence active. Le site demeure fonctionnel en l’absence de licence active. Wedezign ne peut toutefois être tenue responsable des dysfonctionnements, failles de sécurité ou incidents résultant d’une absence de mise à jour du thème, des extensions ou de tout autre composant tiers.

À la cessation de la relation contractuelle, le Client reste libre d’acquérir directement auprès des éditeurs concernés les licences nécessaires à la poursuite de l’exploitation de son site.

Article 10 – Garanties applicables aux sites web

10.1 Compatibilité. Wedezign garantit le fonctionnement du site sur les dernières versions stables des navigateurs Chrome, Safari, Firefox et Edge à la date d’émission du Devis. Elle ne garantit ni un rendu visuel strictement identique d’un navigateur à l’autre, ni la compatibilité avec les navigateurs obsolètes ou peu répandus.

10.2 Garantie de correction. Tout dysfonctionnement signalé par le Client dans le mois suivant la mise en ligne est corrigé par Wedezign sans frais supplémentaires, dès lors qu’il est imputable à la réalisation. Passé ce délai, les interventions sont soumises à un devis spécifique ou facturées en régie, sauf souscription d’un forfait de maintenance.

Sont exclus de cette garantie les dysfonctionnements résultant d’une intervention du Client ou d’un tiers, d’une modification de l’environnement d’hébergement, d’une mise à jour d’un composant tiers, ou de l’ajout de contenus ou d’extensions par le Client.

10.3 Sécurité. Wedezign met en œuvre les mesures qu’elle estime appropriées pour contribuer à la sécurité du site. La sécurité absolue d’un système d’information ne pouvant être garantie, Wedezign ne peut être tenue responsable d’une intrusion, d’une infection par un logiciel malveillant ou de tout autre incident de sécurité affectant le site du Client.

10.4 Sauvegardes. Wedezign ne prend pas en charge la sauvegarde du site et ne peut être tenue responsable de la perte ou de la non-restauration des données, sauf souscription de l’offre d’hébergement ou du forfait de maintenance. Il est recommandé au Client de conserver ses propres sauvegardes.

Article 11 – Accès, administration et interventions sur le site

11.1 Transfert de l’accès administrateur. L’accès administrateur complet au site, incluant la gestion des utilisateurs, des extensions et des paramètres système, est transféré au Client à réception du règlement intégral de la facture de solde. Avant ce règlement, un accès limité peut être accordé selon les besoins du projet, à la discrétion de Wedezign.

11.2 Usage des outils de construction. Le Client reconnaît que l’accès au constructeur de pages et aux paramètres structurels du site est réservé à des personnes techniquement qualifiées. Wedezign attire son attention sur le fait qu’une manipulation non maîtrisée de ces outils peut altérer durablement la structure et la mise en page du site.

11.3 Interventions du Client ou de tiers. Toute intervention du Client ou d’un tiers non mandaté par Wedezign sur la structure du site, le thème, les extensions, le constructeur de pages ou la base de données, postérieurement à la livraison, dégage Wedezign de toute responsabilité quant aux dysfonctionnements, dégradations visuelles ou pertes de données qui en résulteraient. Ces interventions ne sont pas couvertes par la garantie de l’article 10.2 et la remise en état peut faire l’objet d’une facturation en régie.

11.4 Code source. L’accès au code source et aux fichiers système du site est réservé à Wedezign pendant la durée des Prestations. En cas d’accès ou de modification non autorisés, Wedezign est dégagée de toute responsabilité quant aux conséquences qui en résulteraient.

Article 12 – Limitation de responsabilité

Wedezign est tenue d’une obligation de moyens dans l’exécution des Prestations.

Sauf faute lourde ou dolosive, et sauf dommage corporel, le montant total des indemnités susceptibles d’être mises à la charge de Wedezign, toutes causes confondues, ne peut excéder le montant des honoraires effectivement perçus au titre du Devis concerné.

Wedezign ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, et notamment des pertes de chiffre d’affaires, pertes de marge, pertes de clientèle, pertes d’exploitation, pertes de données, atteintes à l’image ou préjudices commerciaux subis par le Client ou par un tiers.

Wedezign ne répond pas des dommages résultant du fait du Client, du fait d’un tiers, ou du fait d’un prestataire choisi par le Client, notamment son hébergeur, son bureau d’enregistrement de nom de domaine ou l’éditeur d’un composant tiers.

Toute action en responsabilité à l’encontre de Wedezign doit, à peine de forclusion, être engagée dans un délai de douze mois à compter de la survenance du fait générateur.

Article 13 – Interventions en régie

Toute intervention technique demandée par le Client en dehors du périmètre du Devis accepté et hors forfait de maintenance est facturée en régie, selon le tarif horaire ou forfaitaire en vigueur communiqué par Wedezign préalablement à l’intervention.

Entrent notamment dans ce cadre la résolution d’un incident non imputable à Wedezign, la remise en état du site après intervention du Client ou d’un tiers, la reconfiguration d’un outil ou d’un service, l’ajout ou la modification de contenus, la formation des équipes du Client et l’assistance à l’utilisation d’un outil tiers.

Un accord écrit du Client, y compris par courriel, est requis avant toute intervention en régie. En cas d’urgence caractérisée, notamment une indisponibilité du site ou une faille de sécurité activement exploitée, Wedezign peut intervenir sans accord préalable et en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le temps consacré à l’analyse, aux échanges et aux tests nécessaires à l’intervention est compris dans le temps facturé.

Article 14 – Migrations techniques

Les opérations de migration, et notamment le changement d’hébergeur, le transfert de nom de domaine et le passage d’un environnement de préproduction vers la production, ne sont pas comprises par défaut dans les prestations de création de site. Elles ne sont dues que si le Devis les mentionne expressément.

Toute migration non prévue au Devis constitue une prestation distincte, soumise à devis spécifique ou facturée en régie.

Lorsque le Client confie la migration à Wedezign sans que celle-ci dispose d’un accès complet à l’environnement de destination, le périmètre et l’issue de l’opération dépendent des accès et informations fournis par le Client ou par son hébergeur. Wedezign n’assume alors aucune obligation de résultat.

Wedezign ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements, pertes de données ou interruptions de service résultant d’une migration réalisée par le Client ou par un prestataire tiers sans son intervention, ni de l’assistance qu’elle apporterait à titre ponctuel dans ce cadre.

Article 15 – Offre d’hébergement Wedezign

15.1 Contenu de l’offre. Wedezign propose une solution d’hébergement mutualisé optimisée, reposant sur des serveurs LiteSpeed avec gestion native du cache. Elle comprend les sauvegardes automatiques via JetBackup, la surveillance continue de la disponibilité du site, les alertes automatiques en cas d’incident avec intervention garantie sous vingt-quatre heures ouvrées, un environnement de préproduction dédié et la gestion du cache sans extension tierce.

15.2 Périmètre de responsabilité. Dans le cadre de cette offre, Wedezign assure la maintenance technique de l’infrastructure et intervient en cas d’incident lié à l’hébergement. Elle met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la meilleure disponibilité possible, sans garantir une disponibilité ininterrompue.

15.3 Sites hébergés chez un tiers. En dehors de cette offre, Wedezign ne garantit ni les performances, ni la disponibilité, ni la sécurité d’un site hébergé chez un prestataire tiers, et ne peut être tenue responsable des incidents liés à cet hébergement. Toute intervention de Wedezign liée à un hébergement tiers, et notamment un diagnostic, une reconfiguration ou une démarche auprès de l’hébergeur, est facturée en régie dans les conditions de l’article 13.

15.4 Durée et résiliation. L’offre d’hébergement est souscrite pour une durée mensuelle ou annuelle selon les termes du Devis, avec renouvellement automatique. Elle peut être résiliée par courriel adressé à bonjour@wedezign.fr, moyennant un préavis de trente jours fin de mois.

15.5 Réversibilité. À la cessation de l’hébergement, Wedezign remet au Client, sur demande écrite formulée avant le terme, une archive complète des fichiers et de la base de données du site, dans les quinze jours suivant la demande. Les sauvegardes sont conservées trente jours après la cessation, puis supprimées.

Article 16 – Forfait de maintenance mensuel

16.1 Contenu du forfait. Le forfait de maintenance mensuel comprend :

• la détection des failles de sécurité et l’application des correctifs nécessaires ;
• la mise à jour du cœur WordPress, du thème, du constructeur de pages et des extensions ;
• la mise à disposition des licences du constructeur de pages et des extensions payantes nécessaires au fonctionnement du site, dans les conditions de l’article 9.3 ;
• la sauvegarde du site et de la base de données ;
• la mise à jour régulière de l’environnement de préproduction ;
• la surveillance continue de la disponibilité du site et les alertes automatiques en cas d’incident critique, avec intervention garantie sous vingt-quatre heures ouvrées ;
• des tests de performance mensuels et les optimisations correspondantes ;
• le suivi des demandes via le gestionnaire de tickets Productive ;
• l’accès à un chef de projet dédié et la formulation de conseils et recommandations adaptés au projet.

16.2 Périmètre. Toute sollicitation excédant ce périmètre, et notamment la création de contenus, le développement de nouvelles fonctionnalités ou la refonte d’une page, constitue une prestation additionnelle facturée séparément.

16.3 Durée et résiliation. Le forfait est souscrit pour une durée mensuelle, avec renouvellement automatique. Il peut être résilié par courriel adressé à bonjour@wedezign.fr, moyennant un préavis de trente jours fin de mois.

16.4 Suspension. En cas de défaut de paiement du forfait, Wedezign peut suspendre les prestations de maintenance après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours. La suspension ne donne lieu à aucun remboursement ni à aucune indemnité.

Article 17 – Référencement naturel et visibilité dans les intelligences artificielles génératives

17.1 Socle technique inclus. Wedezign intègre à chaque livraison de site un socle de référencement technique comprenant le balisage sémantique structuré, l’optimisation des métadonnées, la configuration de Google Analytics et de la Search Console, la mise en place des données structurées adaptées au secteur du Client, la gestion du consentement conforme au RGPD et, pour les sites multilingues, la configuration des balises hreflang et du plan de site.

17.2 Absence de garantie de résultat. Ce socle constitue le point de départ d’une stratégie de référencement. Le référencement organique durable dans les moteurs de recherche et la visibilité dans les intelligences artificielles génératives supposent un accompagnement continu portant sur la production de contenu, l’optimisation sémantique, l’acquisition de liens et le suivi des performances.

Wedezign ne garantit aucun positionnement, aucun volume de trafic ni aucun résultat de référencement, ceux-ci dépendant d’algorithmes tiers sur lesquels elle n’a aucune maîtrise.

17.3 Accompagnement mensuel. Wedezign propose un accompagnement en référencement adapté aux objectifs et au secteur du Client. Son contenu et ses tarifs font l’objet d’un devis spécifique.

Article 18 – Conditions financières

18.1 Prix. Les prix sont ceux figurant au Devis. Ils sont exprimés en euros. Le régime de TVA applicable est celui mentionné sur le Devis et sur la facture.

18.2 Échéancier. Sauf stipulation contraire au Devis, les Prestations font l’objet d’un acompte à la commande et du solde à la livraison. Le démarrage des travaux est conditionné à l’encaissement de l’acompte.

18.3 Délais de paiement. Le Client s’engage à régler les factures dans un délai de trente jours à compter de leur date d’émission.

18.4 Contestation des factures. Toute facture non contestée par lettre recommandée ou par courriel détaillant les motifs de la contestation, dans un délai de huit jours à compter de sa réception, est réputée définitivement acceptée.

18.5 Retards de paiement. Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard au taux annuel de 15 %, calculées sur le montant toutes taxes comprises de la facture, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces sommes sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

18.6 Suspension et exigibilité anticipée. En cas de défaut de paiement d’une facture à son échéance, Wedezign peut, après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, suspendre l’exécution des Prestations en cours et rendre immédiatement exigible le solde de toutes les sommes dues, sans préjudice de tout autre recours.

Lorsque la facture de solde n’est pas réglée dans les délais après la mise en ligne, Wedezign peut désactiver le site de production et suspendre l’accès administrateur dans l’attente de la régularisation.

18.7 Absence d’escompte. Aucun escompte n’est consenti pour paiement anticipé.

18.8 Procédure collective. En cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire à l’égard du Client, toute prestation hors forfait de maintenance, et notamment toute évolution technique ou fonctionnelle, est réglée intégralement avant le démarrage des travaux, sans possibilité de paiement différé ou fractionné. Wedezign peut refuser ou suspendre toute intervention jusqu’à réception du règlement complet.

18.9 Révision des tarifs récurrents. Les tarifs des prestations récurrentes, et notamment l’hébergement et la maintenance, peuvent être révisés une fois par an. Toute révision est notifiée au Client au moins soixante jours avant sa prise d’effet. Le Client qui n’accepte pas la révision peut résilier la prestation concernée dans les conditions de préavis prévues aux articles 15.4 et 16.3.

Article 19 – Responsabilité éditoriale du Client

En qualité d’éditeur de son site, le Client assume seul la responsabilité éditoriale des contenus qui y sont publiés.

Il garantit la licéité de son activité et le fait que les contenus et services présentés sur son site ne contreviennent à aucune disposition légale ou réglementaire française ou européenne, ni aux droits des tiers. Il lui appartient de procéder à toutes vérifications préalables.

Le Client garantit Wedezign contre toute action, réclamation ou condamnation d’un tiers fondée sur les contenus publiés sur son site, et s’engage à l’indemniser de l’intégralité des sommes auxquelles elle serait condamnée ainsi que des frais de défense qu’elle aurait exposés.

Article 20 – Confidentialité

Chaque partie s’engage à traiter comme confidentielles les informations de toute nature dont elle prend connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord préalable de l’autre partie.

Cet engagement demeure en vigueur pendant toute la durée du contrat et pendant trois ans après son terme. Il ne s’applique ni aux informations publiques, ni à celles déjà connues de la partie qui les reçoit, ni à celles dont la communication est imposée par une autorité compétente.

Wedezign est autorisée à communiquer les informations nécessaires à ses collaborateurs et sous-traitants intervenant sur le projet, lesquels sont tenus à la même obligation de confidentialité.

Article 21 – Données personnelles

21.1 Qualification des parties. Lorsque Wedezign traite des données personnelles pour le compte du Client dans le cadre de l’hébergement, de la maintenance ou du développement du site, le Client agit en qualité de responsable du traitement et Wedezign en qualité de sous-traitant au sens de l’article 4 du Règlement général sur la protection des données.

21.2 Engagements de Wedezign. Wedezign s’engage à ne traiter les données que sur instruction du Client et pour les seules finalités nécessaires à l’exécution des Prestations, à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, à notifier au Client dans les meilleurs délais toute violation de données dont elle a connaissance, et à supprimer ou restituer les données à l’issue des Prestations.

21.3 Acte de sous-traitance. À la demande de l’une des parties, un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD est conclu, précisant les catégories de données traitées, les finalités, la durée du traitement et la liste des sous-traitants ultérieurs. Cet accord prévaut sur le présent article en cas de divergence.

21.4 Données des interlocuteurs du Client. Les données personnelles des interlocuteurs du Client sont traitées par Wedezign aux seules fins de la gestion de la relation contractuelle, et conservées pendant la durée nécessaire à cette gestion puis pendant la durée légale de conservation des documents comptables. Toute demande d’exercice des droits prévus par le RGPD peut être adressée à bonjour@wedezign.fr, Wedezign s’engageant à y répondre dans un délai d’un mois.

Article 22 – Référence commerciale

Le Client autorise Wedezign à citer son nom, son logotype et des visuels des Livrables sur ses propres supports de communication, et notamment son site internet, ses réseaux sociaux, ses présentations commerciales et ses dossiers de candidature, à titre de référence.

Le Client peut s’opposer à cette utilisation par écrit à tout moment, sans que cette opposition n’ouvre droit à une quelconque indemnité ni ne remette en cause les publications antérieures.

Wedezign s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle relative au projet dans le cadre de ces communications.

Article 23 – Durée, suspension et résiliation

23.1 Durée. Le contrat de création prend fin à la livraison des Livrables et au règlement intégral des sommes dues. Les prestations récurrentes sont régies par les articles 15.4 et 16.3.

23.2 Résiliation à l’initiative du Client. En cas de résiliation à l’initiative du Client sans manquement imputable à Wedezign, les honoraires sont dus proportionnellement au travail effectué, avec un minimum de 40 % du montant total du Devis signé. Les frais engagés par Wedezign auprès de tiers pour les besoins du projet restent intégralement dus.

23.3 Résiliation pour manquement. Chaque partie peut résilier le contrat de plein droit en cas de manquement de l’autre à ses obligations, après mise en demeure par courriel ou par lettre recommandée restée sans effet pendant quinze jours. La résiliation pour manquement du Client laisse subsister les honoraires dus proportionnellement au travail effectué, avec un minimum de 40 % du montant total du Devis signé.

23.4 Défaut de coopération. En cas de défaut de coopération du Client dûment constaté rendant impossible l’achèvement des Prestations, l’intégralité du montant du Devis reste due à Wedezign.

23.5 Survie des stipulations. Les articles 8, 9, 12, 19, 20, 21, 22 et 24 demeurent en vigueur après le terme du contrat, quelle qu’en soit la cause.

Article 24 – Non-sollicitation de personnel

Les parties déclarent être et demeurer des partenaires commerciaux indépendants. Aucune d’elles n’agit en qualité de mandataire de l’autre et le contrat ne constitue ni une société, ni une entreprise commune.

Chaque partie s’engage à ne pas solliciter ni recruter, directement ou indirectement, les collaborateurs ou sous-traitants de l’autre partie intervenant sur le projet, pendant toute la durée d’exécution des Prestations et pendant les deux années suivant leur achèvement.

En cas de manquement, la partie en cause, à laquelle est assimilée toute société qu’elle contrôle au sens de l’article L233-3 du Code de commerce, verse à l’autre une indemnité égale à douze mois de la rémunération brute du collaborateur concerné, charges patronales incluses.

Article 25 – Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles de constituer un tel événement, dès lors qu’ils réunissent les conditions de cet article, les catastrophes naturelles, les épidémies, les actes de guerre ou de terrorisme, les décisions des autorités publiques, les grèves générales, les défaillances majeures des réseaux de télécommunication ou de fourniture d’électricité, ainsi que les cyberattaques affectant un prestataire tiers.

La partie empêchée en informe l’autre sans délai. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement. Si celui-ci se prolonge au-delà de deux mois, chaque partie peut résilier le contrat par notification écrite, les prestations déjà exécutées restant dues.

Article 26 – Dispositions générales

26.1 Bonne foi. Les parties s’engagent à se comporter l’une envers l’autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi, et notamment à s’informer mutuellement de toute difficulté rencontrée dans l’exécution du contrat.

26.2 Cession du contrat et sous-traitance. Le contrat ne peut être cédé par le Client à un tiers sans l’accord écrit préalable de Wedezign. Wedezign peut recourir à des sous-traitants pour l’exécution des Prestations, dont elle demeure responsable envers le Client.

26.3 Nullité partielle. Si l’une des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur pleine force. La stipulation concernée est remplacée par une stipulation valable d’effet économique équivalent.

26.4 Absence de renonciation. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

26.5 Modification des CGV. Wedezign peut modifier les présentes CGV à tout moment. Seule la version en vigueur à la date du Devis s’applique à la relation contractuelle née de ce Devis. S’agissant des prestations récurrentes, toute modification est notifiée au Client au moins soixante jours avant sa prise d’effet, le Client pouvant alors résilier dans les conditions de préavis applicables.

26.6 Notifications. Toute notification au titre des présentes est valablement effectuée par courriel, adressé à bonjour@wedezign.fr pour Wedezign et à l’adresse de l’interlocuteur désigné pour le Client, sauf lorsque les présentes exigent une lettre recommandée.

26.7 Langue. Le contrat est rédigé en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fait foi.

26.8 Droit applicable et juridiction compétente. Le contrat est régi par le droit français. En cas de différend, les parties s’engagent à tenter de se concilier en organisant au moins deux réunions dans un délai de quinze jours. À défaut de conciliation ou de comparution de l’une des parties, tous les litiges relatifs à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Pour toute question relative aux présentes conditions : bonjour@wedezign.fr.