Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et de prestation de services s’appliquant aux services de l’agence Wedezign

L’agence Wedezign est spécialisé en création de site internet et intervient comme consultant pour élaborer des stratégies de communication, la mise en place de dispositifs digitaux, la sélection de partenaires, la gestion de projets, et leur suivi et optimisation.

Mise à jour le : 15.09.2026

Article 1 – Définitions

WeDezign : Fait référence à l’entité Wedezign, SARL ayant un capital de 5 000 euros. Le siège est situé au 8 allée Jules Guesde, 91300 Massy.
Client : Désigne tout individu ou entité ayant établi un accord avec WeDezign.

Article 2 – Procédure contractuelle

Le contrat prend effet à la signature du devis, sous format papier ou électronique.

L’acceptation de notre devis par le Client, emporte acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services, qui régiront la relation contractuelle WeDezign – Client. Toute clause contraire des conditions d’achat ou contractuelles du Client aux présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services, ne pourront recevoir application, alors même qu’il y serait stipulé que le contrat avec le Client supposerait leur acceptation.

Avant l’acceptation du devis, le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions générales de vente et de prestation de services, ainsi qu’à consulter le site internet www.wedezign.fr où sont décrites les principales caractéristiques des services proposés par WeDezign.

Article 3 – Élaboration du devis

Le devis est élaboré par WeDezign sur la base des indications du Client. Celui-ci est invité à établir un brief écrit de ses attentes, aussi précis et exhaustif que possible. La méthodologie proposée et les livrables produits ne pourront être discutés ni contestés par le Client. Le Client devra vérifier que le devis reprend bien ses attentes. Celles qui pourraient ne pas avoir été reprises dans le projet résultant du devis seront réputées avoir été abandonnées par l’acceptation du devis.

Article 4 – Devis – Proposition de services

Le devis présenté par WeDezign sur les indications du Client, est une proposition de services qui ne devient définitive que par l’acceptation du Client, dans la limite de la durée de validité du devis. C’est la date du devis qui détermine la version des Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services applicables. WeDezign ne sera pas contrainte de proroger la durée de validité d’un devis expiré ou de présenter un nouveau devis. WeDezign est tenue à une obligation de conseil et d’alerte formalisée vis-à-vis du Client, cette obligation devant s’exercer également vis-à-vis des intervenants et utilisateurs désignés par le Client, si nécessaire pour la bonne adhésion et exécution du Projet.

WeDezign devra notamment, de façon raisonnable :

Conseiller et mettre en garde le Client sur les choix, actions, décisions ou demandes effectués par le Client ainsi que sur les bonnes pratiques du métier dont WeDezign aurait connaissance, et qui pourraient affecter les Prestations ou avoir une incidence sur leurs conditions de réalisation ;
Il est précisé que le Client reste seul responsable des choix et décisions prises par lui ;
Tenir le Client informé des incidents dont WeDezign aurait connaissance et qui pourraient affecter les Prestations.

Article 5 – Conditions d’utilisation des services de WeDezign

A. Paiement et transfert des droits
Une fois que le Client aura réglé l’intégralité de la prestation, WeDezign s’engage à transférer à ce dernier tous les droits de propriété intellectuelle sur les travaux effectués à son bénéfice.

B. Validation des livrables
Certains projets nécessitent une coopération du Client pendant l’évolution du projet. Lors de ces situations, WeDezign présentera des livrables intermédiaires pour que le Client en soit informé. L’approbation du Client officialisera la validation de ces livrables. Toute modification demandée après cette validation sera traitée comme un travail supplémentaire, soumis à un devis additionnel.

C. Devis additionnels
Une fois qu’un élément est validé par le Client, WeDezign se basera sur cette validation pour continuer son travail. Toute requête supplémentaire du Client qui n’aurait pas été mentionnée dans le brief initial ou qui ne serait pas incluse dans le devis initial entraînera un devis additionnel.

D. Délai d’exécution
WeDezign ne garantit aucun délai d’exécution sauf si un accord particulier est conclu. Cependant, WeDezign s’engage à mettre en oeuvre toutes ses compétences pour mener à bien les services commandés par le Client.

E. Obligations relatives à l’exécution du contrat
WeDezign fournira les services en accord avec le devis signé. WeDezign travaillera de manière collaborative avec les parties impliquées du côté du Client, en leur fournissant toute information pertinente pour l’exécution de leurs tâches. Le Client demeure responsable des actions de ses intervenants.

F. Garanties d’exécution et responsabilités – Sites web

Si WeDezign est responsable de la création d’un site web :

WeDezign garantit la fonctionnalité du site sur les dernières versions des navigateurs les plus courants : Safari, Chrome, Firefox et Edge au moment de l’émission du devis. WeDezign ne garantit pas une identité visuelle exacte sur tous les navigateurs. Tout dysfonctionnement identifié par le Client dans le mois suivant la mise en ligne sera corrigé par WeDezign. Les interventions postérieures seront soumises à un nouveau devis sauf si un contrat de maintenance a été établi.

WeDezign ne prend pas en charge la sauvegarde des sites internet et ne peut être tenu responsable pour la restauration des données perdues, sauf si un contrat d’hébergement a été contractualisé avec WeDezign.

WeDezign s’engage à mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du site internet du Client. Cependant, la sécurité totale ne peut être garantie. WeDezign ne peut être tenu responsable en cas d’intrusion non autorisée, de contamination par des logiciels malveillants, ou de tout autre incident de sécurité affectant le site internet du Client.

G. Accès administrateur et transfert de contrôle

L’accès administrateur complet au site (incluant la gestion des utilisateurs, des extensions et des paramètres système) est transféré au Client à réception du règlement intégral de la facture de solde. Avant ce règlement, un accès limité peut être accordé selon les besoins du projet, à la discrétion de WeDezign.

Le Client reconnaît que l’accès au visual builder et aux paramètres structurels du site est réservé à un usage par des personnes techniquement qualifiées. Toute intervention du Client ou d’un tiers non mandaté par WeDezign sur la structure du site, le thème, les extensions ou le visual builder, après livraison, dégage WeDezign de toute responsabilité sur les dysfonctionnements, dégradations visuelles ou pertes de données qui en résulteraient. Ces interventions ne seront pas couvertes par la garantie de livraison et pourront faire l’objet d’une facturation en régie pour remise en état.

L’accès au code source du site est exclusivement réservé à WeDezign. En cas d’accès non autorisé par le Client ou un tiers, WeDezign se dégage de toute responsabilité en cas de problème survenant de cet accès.

H. Interventions en régie

Toute intervention technique demandée par le Client en dehors du périmètre défini dans le devis initial ou hors contrat de maintenance (migration de site, résolution d’incident technique, reconfiguration, formation, etc.) sera facturée en régie selon le tarif horaire ou forfaitaire en vigueur communiqué par WeDezign au moment de l’intervention. Un bon de commande ou un accord écrit (email) du Client sera requis avant toute intervention en régie, sauf urgence dûment constatée.

I. Migrations techniques

Les opérations de migration de site (changement d’hébergeur, transfert de domaine, passage de préprod en production) ne sont pas incluses par défaut dans les prestations de création de site sauf mention explicite dans le devis. Toute migration constitue une prestation à part entière, soumise à devis spécifique ou facturation en régie. WeDezign ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements résultant d’une migration effectuée par le Client ou un prestataire tiers sans l’intervention de WeDezign.

Article 6 – Obligations et responsabilités du Client

Le Client est tenu de collaborer étroitement avec WeDezign. Il doit fournir toutes les informations nécessaires définissant ses besoins pour assurer une exécution optimale du projet. Si le Client ne remplit pas ses obligations, WeDezign peut résilier le contrat.

Les informations fournies par le Client doivent respecter le calendrier établi. Si le Client dépasse les délais, WeDezign aura le droit d’exiger une prolongation équivalente.

Article 7 – Respect de la loi par le Client

En qualité d’éditeur de son site internet, le Client assume seul la responsabilité éditoriale. Il garantit à WeDezign la légalité de son commerce et que les activités présentées sur son site internet ne sont contraires à aucune loi française ou à la réglementation de l’Union Européenne. Le Client est le seul responsable de la licéité de ses contenus et garantit WeDezign contre toute recherche de responsabilité d’un tiers.

Article 8 – Conditions de paiement

Les tarifs des services de WeDezign sont ceux mentionnés dans le devis. Le Client s’engage à payer toutes les factures dans le délai de 30 jours d’émission. Toute facture de WeDezign est acceptée définitivement par le Client si elle n’est pas contestée dans un délai de 8 jours à compter de sa réception par lettre recommandée ou par courriel exposant en détail les motifs de la contestation.

Aucun escompte n’est consenti pour paiement anticipé.

En application de l’article L 441-10 du Code de commerce, tout défaut ou retard de paiement entraînera le paiement de pénalités de retard de 15%. Tout paiement hors délai entraînera également l’application d’une pénalité de recouvrement fixée à 40 euros.

Lorsque la facture finale est établie, si le Client ne paie pas celle-ci dans les délais, WeDezign se réserve le droit de désactiver le site de production et de suspendre tout accès administrateur dans l’attente de la régularisation.

Article 9 – Offre d’hébergement Wedezign

WeDezign propose à ses clients une solution d’hébergement web mutualisé optimisée, hébergée sur des serveurs LiteSpeed avec gestion native du cache, offrant des performances supérieures aux hébergements mutualisés standard.

Cette offre comprend notamment : sauvegardes automatiques via JetBackup, surveillance continue de la disponibilité du site, alertes automatiques en cas d’incident avec intervention garantie sous 24h, environnement de préprod dédié, et gestion du cache LiteSpeed native sans plugin tiers.

Dans le cadre de l’hébergement Wedezign, WeDezign assure la maintenance technique de l’infrastructure et intervient en cas d’incident lié à l’hébergement. En dehors de cette offre, WeDezign ne peut garantir les performances, la disponibilité ni la sécurité d’un site hébergé chez un prestataire tiers, et ne peut être tenu responsable des incidents liés à cet hébergement.

Pour les sites hébergés chez un prestataire tiers, toute intervention de WeDezign liée à l’hébergement (diagnostic, reconfiguration, migration) sera facturée en régie selon les conditions de l’Article 5H.

Article 10 – Offre SEO et référencement

WeDezign intègre dans chaque livraison de site un socle de SEO technique : balisage sémantique structuré, métadonnées optimisées, configuration de Google Analytics et Google Search Console, conformité RGPD via outil de gestion du consentement, et mise en place des schémas de données structurées adaptés au secteur du Client.

Ce socle technique constitue le point de départ d’une stratégie de référencement. WeDezign rappelle cependant que le référencement organique durable dans les moteurs de recherche (SEO) et dans les intelligences artificielles génératives (GEO) nécessite un accompagnement continu : production de contenu, optimisation sémantique, netlinking, et suivi des performances.

WeDezign propose à cet effet un accompagnement SEO/GEO mensuel, adapté aux objectifs et au secteur du Client. Les détails et tarifs de cet accompagnement font l’objet d’un devis spécifique. WeDezign ne garantit aucun positionnement ni résultat de référencement dans le cadre de la prestation de création de site seule.

Article 11 – Forfait de maintenance mensuel

WeDezign offre à ses clients un forfait de maintenance mensuel, assurant ainsi une performance optimale et une mise à jour régulière des sites web et applications développés. Les services de ce forfait englobent :

Détection des failles de sécurité.
Application des correctifs nécessaires.
Utilisation du gestionnaire de tickets Productive.
Mise à jour régulière de la pré-production.
Sauvegarde systématique du code et du site via JetBackup.
Surveillance continue de la disponibilité du site.
Alertes automatiques pour tous incidents critiques avec intervention garantie en moins de 24h.
Tests mensuels avec GTMetrix suivis d’optimisations nécessaires.
Sauvegardes fréquentes de la base de données.
Assistance
Accès à un chef de projet dédié.
Fourniture de conseils et recommandations sur mesure.

Toute sollicitation hors de ce périmètre sera considérée comme additionnelle et fera l’objet d’une facturation séparée.

Le contrat a une durée mensuelle avec renouvellement automatique. Les clients souhaitant y mettre fin peuvent le faire avec un préavis de 30 jours fin de mois en envoyant un courriel à bonjour@wedezign.fr.

Article 12 – Traitement des données

Les données de toutes natures échangées par les Parties seront traitées comme des données confidentielles. Les données personnelles seront traitées conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD du 23 mai 2018. La suppression des données personnelles pourra être opérée à la demande du Client à l’adresse bonjour@wedezign.fr, dans le délai d’un mois.

Le Client autorise WeDezign à citer sur ses propres supports de communication (site internet, réseaux sociaux, plaquettes) les éléments de nature à identifier le Client (nom, logo, visuels du site) à titre de référence commerciale.

Article 13 – Dispositions diverses

A. Déclaration d’indépendance et non-débauchage
Les Parties déclarent qu’elles sont et demeureront des partenaires commerciaux indépendants. Chacune des Parties s’engage à ne pas débaucher de collaborateur de l’autre Partie pendant toute la durée d’intervention de WeDezign et pendant une durée de trois ans à compter de la fin des prestations. En cas de violation, une pénalité égale à deux années de rémunération du collaborateur débauché, augmentée des charges patronales, sera due.

B. Résiliation

En cas de résiliation du contrat à l’initiative du Client sans manquement de WeDezign, une partie des honoraires sera due proportionnellement au travail effectué, avec un minimum de 40% du montant total du devis signé. En cas de défaut de coopération du Client dûment constaté, c’est 100% du devis qui sera dû à WeDezign.

C. Modification des CGV

WeDezign se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV en vigueur au moment de la signature du devis seront seules applicables à la relation contractuelle.

D. Comportement loyal et de bonne foi

Les Parties s’engagent à toujours se comporter l’une envers l’autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi, et notamment à s’informer mutuellement de toute difficulté rencontrée dans le cadre de l’exécution du contrat.

E. Loi applicable et juridiction compétente

Tout contrat soumis aux présentes CGV est régi par le droit français. En cas de différend, les Parties s’engagent à tenter de se concilier en organisant au moins deux réunions dans un intervalle de quinze jours. À défaut de conciliation, tous les litiges seront soumis au Tribunal de commerce de Paris.

Wedezign s’engage à vous accompagner avec rigueur, transparence et expertise à chaque étape de votre projet digital. Nos conditions générales ont été pensées pour protéger les deux parties et garantir une collaboration saine et durable. Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse bonjour@wedezign.fr.